Texte extrait du site du Gouvernement du Québec
Obligation de fréquentation scolaire
Au Québec, l’instruction des enfants est un droit et aussi une obligation légale. Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du début de l’année scolaire de ses 6 ans. Cette obligation se poursuit jusqu’au dernier jour de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou qu’il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation.
Pour les exemptions, nous vous invitons à vous référer au site du Ministère de l’Éducation.
Rôles et responsabilités
Le ministre de l’Éducation prend des mesures pour faire respecter l’obligation d’aller à l’école.
Les parents et le réseau scolaire ont également un rôle important à jouer et des responsabilités à assumer.
Parents
En tant que parents, vous devez prendre les moyens nécessaires pour que votre enfant puisse aller à l’école. Vous devez également collaborer avec le réseau scolaire ou avec les personnes désignées par le ministre lorsque requis.
Direction d’école
La direction de l’école s’assure que votre enfant fréquente l’école de façon assidue. En cas d’absences répétées ou non motivées, elle interviendra auprès de vous et de votre enfant pour convenir des mesures appropriées pour remédier à la situation. Si l’intervention échoue, elle signalera la situation au Directeur de la protection de la jeunesse après vous en avoir avisé par écrit.
Centres de services scolaires
Les centres de services scolaires contribuent à ce que votre enfant puisse aller à l’école. Ils doivent vous informer de vos obligations découlant de la Loi sur l’instruction publique ainsi que des services éducatifs auxquels votre enfant a droit. Il peut arriver que le ministre demande à un centre de services scolaire de vérifier la situation d’un enfant. Dans ce cas, il effectue des démarches auprès de vous pour connaître la situation et la régulariser, le cas échéant. Il fera ensuite un suivi auprès du ministre et pourrait signaler les cas problématiques au Directeur de la protection de la jeunesse après vous en avoir avisé par écrit.