Article 96.15 de la LIP

96.15. Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues aux paragraphes 5° et 6°, des membres
du personnel concernés, le directeur de l’école : 1° approuve, conformément aux orientations déterminées par
le conseil d’établissement, les programmes d’études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves;
2° approuve les critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques;
3° approuve, conformément à la présente loi et dans le cadre du budget de l’école, le choix des manuels scolaires et du
matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études;
4° approuve les normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève, notamment les modalités de
communication ayant pour but de renseigner ses parents sur son cheminement scolaire, en tenant compte de ce qui est
prévu au régime pédagogique et sous réserve des épreuves que peut imposer le ministre ou la commission scolaire;
5° approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d’un cycle à l’autre au primaire, sous réserve de celles
qui sont prescrites par le régime pédagogique;
6° approuve les moyens retenus pour atteindre les objectifs et
les cibles visés par le projet éducatif. Avant d’approuver les propositions prévues au
paragraphe 3° du premier alinéa et celles relatives aux modalités de communication ayant pour but de renseigner les
parents d’un élève sur son cheminement scolaire visées au paragraphe 4° du premier alinéa, le directeur de l’école doit
les soumettre à la consultation du conseil d’établissement. Les propositions des enseignants ou des membres du
personnel visées au présent article sont faites selon les modalités établies par ceux-ci lors d’assemblées générales
convoquées à cette fin par le directeur de l’école ou, à défaut, selon celles établies par ce dernier.
Une proposition des enseignants ou des membres du personnel sur un sujet visé au présent article doit être donnée
dans les 30 jours de la date à laquelle le directeur de l’école en fait la demande, à défaut de quoi le directeur de l’école peut
agir sans cette proposition. Lorsque le directeur de l’école n’approuve pas une proposition des enseignants ou des membres du personnel, il
doit leur en donner les motifs.