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Respect des droits d’auteur

Je pense que ce dossier de Carrefour Éducation sur le sujet des droits d’auteur et intitulé: « Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation« , pare le mercredi, 29 janvier, 2014 sur le site Carrefour en éducation, est vraiment à propos… L’article original de Véronique LAvergne est mis à disposition selon la licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.5 Canada.

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De nos jours, une foule de possibilités s’offrent aux enseignants afin de concocter des cours des plus attrayants. La technologie aidant, il est maintenant possible d’ouvrir sa classe sur une infinité de ressources. Les livres numériques et le Web sont davantage présents dans les écoles et il n’est pas toujours évident pour les enseignants de savoir ce qu’il leur est permis de faire ou de ne pas faire avec ces ressources. La présence d’un tableau numérique interactif (TNI) en classe peut même devenir un obstacle au respect du droit d’auteur tellement il est facile de présenter des œuvres numériques variées sur ces derniers.

Introduction

De nos jours, une foule de possibilités s’offrent aux enseignants afin de concocter des cours des plus attrayants. La technologie aidant, il est maintenant possible d’ouvrir sa classe sur une infinité de ressources. Les livres numériques et le Web sont davantage présents dans les écoles et il n’est pas toujours évident pour les enseignants de savoir ce qu’il leur est permis de faire ou de ne pas faire avec ces ressources. La présence d’un tableau numérique interactif (TNI) en classe peut même devenir un obstacle au respect du droit d’auteur tellement il est facile de présenter des œuvres numériques variées sur ces derniers.

Le respect du droit d’auteur, voilà à quoi devrait réfléchir tout enseignant lors de la planification d’une période d’enseignement dans laquelle des ressources numériques sont exploitées. Seulement, il est loin d’être toujours facile de bien cerner le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques. Plusieurs vont même jusqu’à ne pas s’en soucier, tandis que d’autres se limitent dans les contenus à présenter aux élèves, ne sachant pas exactement ce qui est légal ou non. Cette méconnaissance du droit d’auteur s’explique peut-être par le très peu d’heures consacrées à ce sujet dans le cadre de la formation des maîtres. Et c’est donc une fois sur le terrain qu’il faut apprendre à utiliser convenablement les œuvres numériques en classe. Pourtant, en ayant certaines connaissances sur le sujet, il est plus facile de respecter le droit d’auteur associé à des photographies, vidéos, sons, et musiques.

Un résumé de la loi sur le droit d’auteur dans les établissements scolaires ainsi que des exemples d’utilisations permises d’œuvres numériques en classe seront présentés dans ce dossier, dans le but de démystifier ce qui est permis de faire et ce qui ne l’est pas.

 

Le respect du droit d’auteur, ça ne date pas d’hier!

La volonté des auteurs de protéger leurs créations ne date pas d’hier. En fait, les origines du droit d’auteur sont très lointaines. Déjà dans l’Antiquité, les sociétés grecques et romaines condamnaient le plagiat puisqu’ils considéraient celui-ci comme un acte déshonorant (UNESCO, 2010). C’est quelques siècles plus tard, au Moyen âge, qu’une invention a marqué un moment décisif dans le droit d’auteur. L’imprimerie, et plus précisément la presse de Gutenberg en Europe, a vraisemblablement transformé de façon radicale les conditions de diffusion des œuvres imprimées (UNESCO, 2010). « Les dirigeants séculiers et le clergé, tant en Angleterre que sur le continent européen, ont vite reconnu la presse à imprimer comme un puissant instrument de pouvoir social et commencé à accorder des privilèges à certains imprimeurs afin de contrôler la distribution des œuvres imprimées. » (UNESCO, 2010). À la fin du XVe siècle, divers décrets et ordonnances royaux ont été publiés et, selon l’UNESCO, ces documents sont considérés comme étant les précurseurs des lois sur le droit d’auteur d’aujourd’hui.

Mais c’est au XVIIIe siècle, en Angleterre, que les premières lois concernant le droit d’auteur sont réellement apparues. Le siècle des Lumières offrant un contexte idéal, « les libraires et imprimeurs ont commencé à réclamer une forme de protection du droit d’auteur, invoquant la théorie de la propriété intellectuelle. » C’est le 10 avril 1710 que fut adoptée la première loi sur le droit d’auteur. Connu sous le nom de Loi de la reine Anne, celle-ci « reconnaissait pour la première fois l’existence d’un droit individuel des auteurs à une protection, quoique seulement en ce qui concernait leurs livres. » (UNESCO, 2010).

Les choses ont bien évolué depuis cette époque où seule la propriété littéraire était protégée par les lois. Aujourd’hui, avec la diversité des œuvres produites, le droit d’auteur est beaucoup plus complexe à décortiquer. Cependant, une chose très simple à comprendre est que toute création originale est protégée par le droit d’auteur. Qu’il s’agisse de texte, d’image, de musique, de vidéo, tout est soumis à la loi sur la protection des droits d’auteurs. Et bien qu’il soit préférable de faire enregistrer ses œuvres, il n’est pas obligatoire d’y retrouver une mention spéciale, telle qu’un copyright, pour assurer sa protection. Cela inclut évidemment tout ce qui se trouve sur le Web. Alors, la plupart du temps, lorsqu’on se questionne sur la possibilité d’utiliser librement une image, une vidéo ou encore un son trouvé sur Internet, la réponse est presque toujours non. Cependant, il existe certaines situations où il est possible d’utiliser ces œuvres dans un contexte d’enseignement.

UNESCO. (2010). L’ABC du droit d’auteur.
http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001876/187677F.pdf

 

Respecter le droit d’auteur en enseignement : le b.a.-ba

Il est souhaitable de connaître quelques éléments relatifs aux droits d’auteurs afin de déterminer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas.

Le domaine public

Premièrement, les œuvres qui sont dites du domaine public peuvent être utilisées librement par tout le monde. Il s’agit d’œuvres qui ne sont pas ou plus protégées par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’œuvres mises volontairement à la disposition du public par les auteurs, ou encore d’œuvres ayant perdu leur protection. En effet, il existe une limitation de la durée de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur. Alors, après un certain temps, les œuvres ne sont plus protégées et entrent dans le domaine public. Elles sont libres de droits et peuvent donc être utilisées par quiconque, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une permission ou de verser des redevances au créateur. La période de temps pendant laquelle une œuvre est protégée est déterminée par les lois en vigueur dans le pays où l’œuvre est utilisée. Au Canada, nous pouvons utiliser une œuvre librement 50 ans après que l’auteur soit décédé. En France, la même œuvre est protégée plus longtemps par la législation, soit 70 ans après la mort de l’auteur. Par exemple, ici au Canada, nous pouvons utiliser librement l’œuvre Le Petit Prince d’Antoine de Saint-Exupéry puisque ce dernier est décédé il y a 69 ans, en 1944. Par contre, en France les gens doivent attendre encore quelques mois. Elle entrera dans le domaine public français seulement en juillet 2014. Bref, puisque les œuvres du domaine public peuvent être utilisées librement, il s’agit d’une solution simple et intéressante pour les enseignants.

Les exceptions à la loi

Depuis 2012, une nouveauté dans la loi canadienne sur la protection du droit d’auteur permet aux enseignants et à leurs élèves d’utiliser des œuvres protégées. En fait, il s’agit d’une exception à la loi qui fait en sorte qu’il est possible d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’enseignement ou d’étude. Cependant, cette utilisation est limitée aux locaux de l’institution d’enseignement et il est primordial que cette utilisation soit équitable, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas nuire aux intérêts commerciaux des auteurs. Il faut savoir que si l’œuvre que l’on souhaite utiliser en classe est accessible sur le marché, celle-ci doit être achetée pour être utilisée légalement en classe. Par exemple, si on désire faire visionner un film aux élèves, il faut se procurer une copie originale du film, et non un enregistrement provenant d’un service d’abonnement (comme Super Écran, Netflix…) et encore moins d’une copie piratée sur le Web ou d’un exemplaire contrefait! Le film peut également avoir été emprunté à la bibliothèque ou encore loué dans un club vidéo. Donc, il est permis d’utiliser des œuvres protégées en classe, mais en respectant plusieurs règles. Afin de mieux connaître celles-ci, il vaut mieux consulter directement laLoi sur le droit d’auteur ou encore des ouvrages résumant les utilisations possibles des œuvres protégées en classe, tels que Le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs ou Le droit d’auteur… Ça compte! du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).

La permission de l’auteur et les licences libres

Enfin, il est possible d’utiliser l’œuvre d’un auteur en obtenant l’autorisation de celui-ci. Puisque l’auteur détient tous les droits sur ses œuvres, il lui est donc possible de les céder en tout ou en partie. Parfois, l’auteur indiquera sur son site Web que ses œuvres peuvent être utilisées selon certaines règles. Aussi, l’auteur pourrait utiliser une licence Creative Commons indiquant ce qu’il permet aux utilisateurs de faire avec sa création. Il existe six variantes de la licence Creative Commons, définissant les différents usages permis. En contexte d’enseignement, il est nécessaire de respecter la clause ND (No Derivative Works), qui signifie qu’on ne peut pas apporter de changements à l’œuvre, si cette dernière est indiquée. Aussi, la clause BY (Attribution) est toujours mentionnée dans une licence Creative Commons, imposant d’indiquer qui est l’auteur de l’œuvre. Finalement, il est toujours possible d’obtenir le consentement du titulaire du droit d’auteur en le contactant personnellement. Le courriel est une excellente façon de demander l’autorisation d’utiliser une œuvre puisqu’il s’agit d’un document écrit qui constitue une preuve en cas de discorde. Une permission orale peut aussi être valable, mais vaut mieux s’assurer d’avoir un témoin dans ce cas.

 

L’utilisation du TNI et les droits d’auteur

Depuis 2012, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, est plus adapté aux technologies nouvelles ou émergentes qui sont utilisées en classe, telles que le tableau numérique interactif. Cependant, il est essentiel de se familiariser avec les règles concernant le droit d’auteur afin de comprendre ce qu’il est permis de faire avec le TNI et ce qui ne l’est pas. De plus, en respectant le droit d’auteur au TNI, on inculque cette sensibilité aux élèves. Voici quelques exemples d’utilisation du tableau numérique interactif qui respectent le droit d’auteur.

Consultation du Web 

Vous naviguez sur Internet afin de montrer des exemples à vos élèves? Tant que vous ne diffusez pas du matériel qui est protégé par une mesure technique de protection, comme un mot de passe ou une technologie similaire visant à limiter l’accès ou la distribution, vous êtes légal. Vous avez même le « droit de sauvegarder, de télécharger et d’échanger les ressources librement accessibles sur Internet » (CMEC, 2012). Cependant, assurez-vous qu’aucune mention sur le site Web consulté n’en interdise l’utilisation à des fins pédagogiques.

Projection d’un PowerPoint

Vous avez créé votre propre présentation PowerPoint? Si vous avez utilisé des images, assurez-vous que ces dernières sont libres de droits, ou bien obtenez l’autorisation de les utiliser auprès de l’auteur. Retenez que vous devez toujours indiquer la source des images ou des extraits présentés dans vos PowerPoint. Néanmoins, si vous utilisez des images clipart fournies avec Microsoft Office, vous n’êtes pas tenu d’en mentionner la source. Enfin, si vous trouvez une présentation PowerPoint sur Internet, vous pouvez l’utiliser en classe, toujours en vous assurant qu’il n’y ait pas de mention l’interdisant.

Projection d’un film ou d’une émission télévisée

S’il s’agit d’un film ou d’un documentaire, assurez-vous toujours d’avoir une copie originale et non contrefaite du DVD. Pour ce qui est de l’enregistrement d’une émission de télévision ou de radio, vous pouvez enregistrer des émissions d’actualité seulement, en une seule copie et au moment même où l’émission est diffusée, pour la diffuser ensuite en classe. Puisqu’il est interdit de diffuser l’enregistrement d’autres types d’émissions en classe, il vous faudra trouver l’émission désirée soit sur le marché ou encore sur le Web (en vérifiant qu’une utilisation pédagogique n’est pas interdite).

Projection d’un livre numérisé

Vous étudiez une œuvre littéraire en classe et vous désirez projeter un extrait du texte sur votre TNI? Grâce à l’entente Copibec, vous pouvez numériser un maximum de 10 % du livre, en ne dépassant pas 25 pages s’il s’agit d’un ouvrage volumineux. Vous devez aussi vous assurer que l’auteur ou l’éditeur n’interdit pas cette pratique et qu’il n’existe pas déjà une version numérique disponible sur le marché. Le cas échéant, vous devez avoir une copie originale.

Utilisation du tébéiciel pour créer des contenus

Vous utilisez un tébéiciel pour créer des activités pour votre classe? Tout comme avec PowerPoint, vous devez vous assurer que les images utilisées sont libres de droits. Si vous utilisez les images fournies avec le tébéiciel, vous respectez le droit d’auteur et vous n’avez pas à en indiquer la source. Vous voulez retranscrire sur le TNI un extrait d’un récit littéraire? Vous devez vous limiter à moins de 10 % d’une œuvre du répertoire de Copibec. Ensuite, inscrivez simplement la référence bibliographique de l’œuvre et déclarez à Copibec que vous avez reproduit l’œuvre, afin que des redevances puissent être versées aux titulaires de droits.

Des ressources proposant des contenus libres de droits

Voici quelques sites Web à consulter afin de trouver diverses ressources à utiliser librement dans vos présentations TNI ou autre.

Picto
http://www.picto.qc.ca

Il s’agit d’une banque constituée de plus de 600 images et illustrations, qui sont destinées à une utilisation pédagogique.

Bidulz
http://www.bidulz.com/banqueimages.htm

Cette banque contient 102 images de dix personnages fantaisistes, allant du petit garçon à la souris en passant par le sapin de Noël et le piment.

Le monde en images
http://monde.ccdmd.qc.ca

Cette ressource propose plus de 23 000 images des régions du Québec et du monde. En plus des images de paysages, de monuments et d’animaux, on retrouve des images pour le domaine des sciences.

Carrefour éducation
http://carrefour-education.qc.ca/multimedia/autres_suggestions

La section « Multimédia » de Carrefour éducation propose un moteur permettant de rechercher des images libres de droits dans plusieurs banques d’images en même temps, dont celles mentionnées ci-dessus. La section « Autres suggestions » comprend des sites Web qui offrent des images, des sons, des vidéos et même des textes pouvant être utilisés librement en classe.

Recherche avancée de Google Images
https://www.google.ca/advanced_image_search

Google Images permet maintenant de rechercher des images en spécifiant le type de licence recherchée, passant différents niveaux jusqu’à « libre de droits d’usage, de distribution ou de modification, y compris à des fins commerciales » .

Enfin, si vous créez vous-même des contenus numériques à utiliser avec le TNI, ou tout autre type de matériel pédagogique, et que vous souhaitez les partager sur le Web à d’autres enseignants, n’hésitez surtout pas à inscrire une mention qui autorise l’utilisation en classe de ces ressources. En prenant cette habitude, les enseignants qui partagent des contenus pour une utilisation en classe permettent à leurs collègues de savoir rapidement s’ils respectent le droit d’auteur en réutilisant ces derniers!

Le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques : pas évident, mais possible!

Somme toute, le droit d’auteur en enseignement n’est pas toujours évident à cerner. Les nouvelles technologies étant de plus en plus présentes dans nos classes, le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques semble même être un défi pour les enseignants. Néanmoins, plusieurs solutions permettent d’utiliser légalement des œuvres à des fins d’enseignement, notamment grâce à la nouvelle loi sur le droit d’auteur en vigueur depuis 2012. L’exception à la loi d’utilisation équitable est un gain majeur qui assure davantage de possibilités aux utilisateurs. Évidemment, on ne doit pas abuser de l’utilisation équitable. Il faut se servir du gros bon sens et toujours se questionner à propos du but, de la nature, de l’ampleur et de l’effet de l’utilisation d’une œuvre en classe.

Comme il a été vu dans ce dossier, des alternatives permettent de respecter facilement la loi, telles que l’obtention d’une autorisation auprès des détenteurs des droits ou encore l’utilisation d’œuvres du domaine public. Il existe d’ailleurs sur Internet plusieurs sites proposant des contenus libres de droits pouvant servir, notamment, à la création de contenu pour le TNI.

La Cour suprême du Canada dans la cause opposant Access Copyright, une société de gestion collective du même type que Copibec, et le ministère de l’Éducation de la province d’Alberta, a confirmé que l’usage d’une petite portion (moins de 10%) d’une œuvre pouvait dans la plupart des cas se qualifier comme un usage équitable dans le cadre d’un usage scolaire. Ce qui implique que les écoles ne sont plus tenus de rapporter un tel usage.

Références utilisées dans la rédaction de ce dossier…

UNESCO. (2010). L’ABC du droit d’auteur.
http://www.unesco.org/culture/copyright

Olivier Ménard. Le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement.
http://biblio.csvdc.qc.ca/sites/biblio.csvdc.qc.ca/IMG/pdf/droit_d_auteur_et_education_2013.pdf

Loi sur le droit d’auteur
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html

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