Documents (légaux et autres) encadrant le déploiement des services aux élèves avec besoins particuliers

Publié le 29 juin 2012 par Francis Girard

Répertoire des documents encadrant la démarche.

Loi sur l’instruction publique LIP
Régime pédagogique
Cadre de référence des services éducatifs complémentaires
Guide de gestion de la sanction des études secondaires
Plan Réussir CSDM
Convention collective du personnel enseignant (FAE)

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À propos de Francis Girard

Conseiller pédagogique TIC Réseau des établissements scolaires de la Formation générale des adultes
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