F151 et F152: JDB p.17, notes de cours pour le 14 avril

Causes:

Les lois n’étaient pas appliquées également pour tous les romains (Patriciens avantagés)

Principes du droit romain:

1)  Un accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire.

2) Tout accusé a le droit de se défendre devant un juge.

3) Un jugement doit s’appuyer sur des preuves.

4) L’accusateur doit prouver qu’il a raison de se plaindre de l’accusé

5) Seuls les faits (actes, événements) permettent de juger une infraction ou un crime.

6) Personne ne peut être puni pour ce qu’il pense.

Conséquence:

Tous les citoyens sont désormais égaux devant la loi.

Édit perpétuel:

Les mêmes lois seront appliquées dans tout l’Empire. Seul l’Empereur peut changer les lois.