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Publié 2 avril 2020 par Martin Vaillancourt dans Cybersavoir
 
 

Formulaires de cession de droits

Les formulaires de consentement et de cession de droits en format Word sont disponibles dans la Trousse Cybersavoir et ici:

05Formulaire de consentementadulte

04Formulaire consentement et cession de droitsenfant


Martin Vaillancourt