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Publié 16 août 2011 par Martin Gagnon dans Adaptation scolaire
 
 

La numérisation pour les élèves HDAA

L’INFO sanction 554 de janvier 2008 a ouvert la porte à l’utilisation des aides technologiques pour les élèves ayant des besoins spécifiques lors des situations d’évaluation.  L’INFO sanction 10-11-13 d’octobre 2010 a confirmé la possibilité de l’utilisation des aides à l’écriture pour tous les élèves ayant un besoin particulier et a ouvert la porte aussi à l’utilisation des aides à la lecture en contexte d’évaluation même lors des épreuves de lecture en langue d’enseignement et en langue seconde.

Pour que l’élève puisse utiliser les aides technologiques en situation d’évaluation, l’élève doit les  utiliser en situation d’apprentissage.

 

Comme intervenant, qu’est-ce que nous avons le droit de numériser? Dans l’entente MELS-Copibec, aucune clause ne parle de numérisation.  Il reste encore plusieurs mois à cette entente. Toutefois, il existe une exception pour les élèves HDAA.

 

La Loi sur le droit d’auteur prévoit une exception pour les personnes ayant une déficience perceptuelle. Cette exception permet à une personne ou à un organisme sans but lucratif de reproduire une œuvre à l’intention d’une personne ayant une déficience perceptuelle. Ainsi, par exemple, un établissement d’enseignement peut se prévaloir de cette exception pour reproduire sur support numérique, en totalité, un cahier d’exercice, un manuel pédagogique ou un ouvrage de littérature jeunesse afin de répondre aux besoins particuliers d’un élève.

Toutefois, la loi spécifie que l’exception ne s’applique pas si l’œuvre est disponible sur le marché sur un support pouvant servir à une personne ayant des déficiences perceptuelles. Certains éditeurs sont effectivement en mesure de vendre aux écoles des copies de leurs titres sur un support et dans un format qui répondent aux besoins des élèves. Si tel n’est pas le cas, l’établissement d’enseignement peut procéder à la reproduction sans autorisation du titulaire des droits ou de la société de gestion qui le représente.

Extrait de la loi C32 pour les élèves ayant une déficience perceptuelle.

Qu’est-ce qu’une déficience perceptuelle?

Loi sur le droit d’auteur qui concerne la déficience perceptuelle englobe plusieurs handicaps physiques et difficultés d’apprentissage. Ainsi, la loi fait référence à la perte (en totalité ou en partie) de l’ouïe ou de la vue, à l’incapacité de tenir ou de manipuler un livre, ainsi qu’à l’insuffisance relative à la compréhension.  Par ailleurs, elle ne vise pas la reproduction en gros caractères.

Il est important de noter que cette adaptation doit être notée au PIA de l’élève (élèves de l’enseignement primaire et secondaire sont handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage).

Avant de numériser, l’intervenant doit absolument faire une demande auprès de Copibec ou de la maison d’édition. Si l’enfant a besoin de se faire lire un document par une synthèse vocale, il est important de demander 2 choses (demande à Copibec ou à la maison d’édition):

1) Document en format numérique lisible par une synthèse vocale, traitement ROC (reconnaissance optique de caractère)

2) Zone de réponse pour que l’élève puisse répondre directement sur le document numérisé

Si Copibec ou la maison d’édition n’a pas le document répondant à ces deux critères ,ou seulement un document PDF, Copibec ou la maison d’édition pourra donner l’autorisation le droit à l’école de le numériser pour l’élève.  Ce droit est accordé pour un élève. L’école doit avoir acheté le document papier pour l’élève afin de pouvoir numériser.

La numérisation peut se faire à l’école ou au service de l’imprimerie CSDM.

À venir: la procédure de numérisation pour les écoles.


Martin Gagnon